Boutique de pièces pour camion
Conditions générales
1. Généralités
1.1. La Boutique en ligne de pièces pour camion (Boutique en ligne) est gérée par :
Hyva France SAS (Hyva)
Rue du General De Gaulle
Z.I. 60880 Le Meux
B.P. 50317 60618 La Croix Saint Ouen Cedex
France
1.2. Les Conditions générales énumérées ci-dessous s'appliquent à l’ensemble des commandes, accords, modifications et ajouts connexes conclus entre Hyva et son Client (« Client ») via le site Internet situé à l’adresse www.truck-components.fr (« Site Internet »). Hyva ne reconnaît pas les conditions générales du Client sauf sur acceptation écrite expresse par Hyva.
1.3. Le Client sera considéré comme ayant accepté les Conditions générales au moment de l’ouverture d’un compte (« Compte »), de la passation d’une commande (« Commande ») ou de l’inscription à la newsletter (« Newsletter ») via le Site Internet.
1.4. En raison de la nature des produits vendus via la Boutique en ligne (« Produits »), la plupart des Clients sont considérés comme des clients professionnels, c'est-à-dire des personnes physiques agissant en tant que professionnels dans le cadre de leur activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale) ou en tant qu’entités juridiques (« Clients professionnels »). Si le Client est un consommateur au sens de la loi applicable, c'est-à-dire qu'il agit en dehors du cadre de son activité économique (commerce, entreprise, artisanat, profession libérale) (« Consommateur »), les protections accordées par les lois applicables en matière de protection des consommateurs s'appliquent, outre les présentes Conditions générales.
1.5. La documentation, les schémas, les caractéristiques, le poids et les performances fournis dans la Boutique en ligne doivent être compris comme des indications générales et n'engagent en aucun cas Hyva.
2. Enregistrement de Compte
2.1. Pour commander des Produits via la Boutique en ligne, le Client doit créer un compte en ligne soit au préalable, soit au moment de passer une Commande. Hyva se réserve le droit d'enregistrer exclusivement les Clients ayant un siège/une adresse au sein du Benelux.
2.2. Pour s’inscrire, les Clients doivent suivre trois étapes : (1) remplir le formulaire d'inscription en ligne, (2) cliquer sur le champ «S’inscrire» et (3) confirmer leur intention de créer un compte en cliquant sur le lien de confirmation envoyé automatiquement à l'adresse électronique fournie par le Client.
2.3. Lors de son inscription préalable, le Client devra simplement fournir son adresse électronique et son mot de passe. S'il s'inscrit au moment de la passation d'une Commande, il devra fournir les informations complémentaires nécessaires au traitement de la Commande : numéro d'enregistrement, nom et prénom/raison sociale, adresse (rue, numéro de maison/d’appartement, code postal, ville, pays), adresse électronique, numéro de téléphone de contact. Les Clients professionnels sont également tenus de fournir le numéro d'identification fiscale.
2.4. L'enregistrement du Compte est gratuit. Le Compte reste actif pendant deux ans depuis la dernière connexion. Le Client peut à tout moment supprimer le Compte en envoyant une demande à Hyva à l'adresse info@hyva.fr.
3. Passer une Commande
3.1. Pour passer une Commande via la Boutique en ligne, les Clients doivent suivre trois étapes : (1) ajouter le produit au panier électronique ; (2) remplir le formulaire de commande et (3) cliquer sur le champ «Commande avec obligation de payer».
3.2. Une fois que le Client a terminé la passation d'une commande, Hyva confirme immédiatement la réception de la Commande en envoyant un accusé de réception à l'adresse électronique fournie lors de la Commande. Ce courriel ne constitue pas une acceptation de la Commande mais est envoyé à titre informatif au Client.
3.3. Les commandes peuvent également être passées en contactant Hyva par téléphone ou par courriel :
info@hyva.fr
3.4. La commande est considérée comme acceptée et devient exécutoire conformément au contrat de vente conclu entre les parties après que le Client a reçu un autre courriel confirmant son acceptation « Confirmation de commande »). Hyva mettra tout en œuvre pour confirmer la Commande dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours ouvrables à compter de sa réception.
4. Annulation de commande
4.1. La Commande devient exécutoire pour toutes les parties une fois que la Confirmation de Commande par Hyva a été reçue par le Client. À partir de ce moment, l'annulation de la Commande et le retrait de la transaction ne sont plus possibles pour les Clients Professionnels. Les Consommateurs peuvent annuler leur commande et se retirer de la transaction à tout moment dans les 14 jours ouvrables, à compter du jour suivant la réception des produits sous réserve de notification à Hyva par écrit. Dans ce cas, Hyva remboursera l'intégralité du prix des Produits dans les 30 jours suivant la réception des Produits retournés.
4.2 L'Article 4.1 n'est pas applicable à la vente aux Consommateurs si :
· Produits dont le prix dépend de l'évolution du marché financier échappant au contrôle de Hyva ;
· Les produits fabriqués selon les spécifications du Consommateur ou ;
· Les produits qui ont clairement un caractère personnel ;
· ne peuvent pas être retournés en raison de la nature du Produit.
4.2. Les Consommateurs doivent informer Hyva de toute annulation ou de tout retrait par courriel et retourner les Produits s'ils ont déjà été reçus. Dans ce cas, les Consommateurs doivent suivre les instructions de Hyva concernant la marche à suivre pour retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés immédiatement après que les instructions de retour ont été fournies dans le même état dans lequel ils ont été reçus, et aux frais et risques du Consommateur. Les Clients ont l'obligation légale de prendre un soin raisonnable des Produits tant qu'ils sont en leur possession. Si un Client ne se conforme pas à cette obligation, Hyva peut engager une procédure d’indemnisation contre le Client.
5. Prix et paiement
5.1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont en EURO ; les prix net et brut sont indiqués. Les prix totaux, y compris la ventilation détaillée du prix du produit, les taxes, la livraison et tout autre coût applicable, par ex. assurance, sont indiqués lorsque les Clients passent la Commande.
5.2. Les prix sont sujets à changement à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les Commandes pour lesquelles Hyva a déjà envoyé une Confirmation de Commande.
5.3. Les Clients peuvent se voir proposer l'un des modes de paiement suivants :
· Virement bancaire. Le virement bancaire doit être effectué dans les 15 jours civils à compter de la date de Confirmation de la Commande. Le prix sera réputé avoir été payé lorsqu'il a été crédité sur le compte bancaire de Hyva.
· Carte de crédit lors de la Confirmation de Commande.
5.4. Hyva émettra une facture pour toutes les transactions effectuées via la Boutique en ligne.
6. Livraisons
6.1. Les Produits ne peuvent être livrés que sur le territoire de la France.
6.2. HYVA n'a pas l’obligation de livrer ou de remettre les Produits si le prix des Produits n'a pas été payé. Dans tous les cas, la propriété des produits ne sera transférée aux Clients qu'après réception par Hyva du paiement intégral de toutes les sommes dues, y compris les frais de livraison. Cette réserve de propriété sert dans chaque cas à garantir les éventuelles réclamations de Hyva contre les Clients. Hyva est en droit de récupérer les Produits fournis lorsque les Clients ne respectent pas leurs obligations. Lorsque la propriété des Produits n'a pas encore été transférée, les Clients ne sont pas autorisés à transférer ces Produits à des tiers, ni à les modifier, les prêter, les donner en échange, les consigner ou les placer en garantie, ou en disposer de toute autre manière. Lorsque les Produits Hyva peuvent être intégrés dans une unité de produits plus grande et considérés comme une composante principale, les Clients doivent transférer la propriété à Hyva proportionnellement à la valeur de ces Produits. Jusqu'à ce que le paiement intégral soit effectué, le Client doit les traiter avec soin et les assurer adéquatement à ses frais contre les pertes et dommages et à leur valeur de remplacement. En cas de saisie ou de faillite, le Client est tenu d'informer l'huissier et/ou le séquestre de la propriété de Hyva sur les Produits respectifs.
6.3. Les délais de livraison indiqués dans les descriptions de Produits sur le site Internet, la Confirmation de Commande ou tout autre élément sont toujours indiqués sans garantie et ne sont jamais juridiquement contraignants. Hyva mettra tout en œuvre pour respecter les délais de livraison convenus aussi précisément que possible et informera immédiatement les Clients de tout changement de date de livraison. Néanmoins, leur expiration ne constituera pas un défaut et n'autorisera pas les Clients à réclamer une indemnisation.
6.4. Les frais de livraison estimés sont indiqués dans l'onglet Informations sur le site Internet. Les frais de livraison définitifs sont indiqués lorsqu'un Client passe la Commande.
6.5. Les Produits seront livrés via un transporteur prévu par Hyva et aux frais du Client.
7. Retours de produits non demandés ou endommagés
7.1. Si les Produits reçus ne correspondent pas à ce qu'un Client a demandé ou ont été endommagés lors de la livraison organisée par Hyva, les Clients sont autorisés à refuser les Produits. Dans ce cas, les Clients doivent en informer Hyva dès que possible mais au plus tard dans les 7 jours ouvrables pour les Clients Professionnels et sous 2 mois pour les Consommateurs après la réception des Produits, par courrier électronique envoyé à Hyva, à l’adresse suivante : info@hyva.fr. Hyva répondra au courriel et fournira des instructions concernant la marche à suivre pour retourner les Produits. Les Produits doivent être retournés immédiatement après que les instructions de retour ont été fournies, dans le même état que celui dans lequel ils ont été reçus, aux frais de Hyva.
7.2. Une fois que Hyva a confirmé l'acceptation du retour, Hyva (a) expédie le Produit approprié ou un Produit de remplacement ; ou (b) rembourse le prix d'achat.
8. Retours sous garantie
8.1. Pour les Produits de la marque Hyva Group, Hyva garantit que tous les nouveaux Produits seront exempts de vices de matériaux et de fabrication pendant douze (12) mois à compter de la date de la première utilisation du Produit, et au maximum dix-huit (18) mois à compter de la date de production, sous réserve des dispositions des Conditions de garantie Hyva disponibles sur www.hyva.com. D'autres marques peuvent avoir des conditions de garantie différentes. Si un Client est un Consommateur, la période de garantie est de 24 mois à compter de la date d'achat.
8.2. Les Clients doivent informer Hyva du défaut dès que possible après sa découverte pendant la période de garantie applicable en envoyant un courriel à Hyva à info@hyva.fr ou en appelant le +33 (0)3 44 41 50 00. Les Clients peuvent être invités à renvoyer le produit défectueux à Hyva conformément aux instructions de retour de Hyva à l'adresse suivante :
Hyva France SAS (Hyva)
Rue du General De Gaulle
Z.I. 60880 Le Meux
B.P. 50317 60618 La Croix Saint Ouen Cede,
France
ou fournir une autre preuve, par ex. photos, pour une enquête plus approfondie.
8.3. Hyva répondra aux Clients dans les meilleurs délais. À sa discrétion, Hyva (a) expédiera le produit approprié ou un produit de remplacement ; ou (b) remboursera le prix d'achat.
9. Responsabilité
9.1. Hyva appliquera la compétence et la diligence raisonnables dans le cadre de l'exécution de ses obligations de vendeur.
9.2. Hyva rejettera toute responsabilité en cas de perte de profit ou de toute autre perte qui n'était pas raisonnablement prévisible au moment de l'acceptation de la Commande.
9.3. La responsabilité globale maximale de Hyva envers le client sera limitée au prix payé pour les Produits.
9.4. Hyva sera responsable de tout décès ou toute blessure résultant d’une négligence de la part de Hyva. Aucun élément des présentes Conditions générales ne doit exclure ou limiter cette responsabilité.
10. Newsletter
10.1. Les clients peuvent également s'abonner à la Newsletter Hyva en indiquant leur adresse électronique dans l'onglet « Newsletter » du site Internet. Les Clients peuvent également s'abonner à la Newsletter en cochant la case appropriée lors de la création d'un Compte.
10.2. Les Newsletters sont fournies gratuitement pour une durée indéterminée. Les Clients ont la possibilité, à tout moment et sans indication de motif, de se désinscrire de la Newsletter en adressant une demande appropriée à Hyva, par courriel, à l'adresse suivante : info@hyva.fr.
11. Protection des données
11.1. Hyva traite toutes les données des Clients conformément à notre Politique de confidentialité (lien), au RGPD de l'UE et à la législation locale applicable.
12. Droits de propriété intellectuelle
12.1. Les Clients reconnaissent que Hyva est le propriétaire légitime et/ou le porteur de licence des droits de propriété intellectuelle pertinents concernant les (images des) produits de la Marque Hyva, l'emballage, le site Internet, les textes, les marques, les noms commerciaux et les logos, les informations, les concepts et les bases de données, et s’engagent à respecter intégralement et inconditionnellement ces droits. Il est interdit aux Clients de reproduire et/ou de mettre à la disposition du public l'un des éléments protégés sans le consentement écrit préalable de Hyva.
13. Généralités
13.1. La relation entre les parties, y compris les présentes Conditions générales et le contrat de vente, est régie par les lois applicables aux France.
13.2. Hyva met tout en œuvre pour fournir un service de haute qualité. Malheureusement, des problèmes et des malentendus peuvent survenir. Les Clients sont encouragés à faire part de leurs préoccupations en envoyant un courriel ou en appelant Hyva :
info@hyva.fr
Si les litiges ne peuvent être résolus de manière informelle et amiable, les tribunaux des Pays-Bas seront exclusivement compétents, sauf disposition contraire de la loi applicable en matière de protection des consommateurs.
13.3. Hyva peut transférer la Commande à toute personne ou demander à toute personne d'en remplir tout aspect tant que l'exécution de la Commande n'est pas affectée. Les Clients ne peuvent transférer l'accord avec Hyva qu'avec le consentement écrit préalable de Hyva qui ne doit pas être refusé sans motif raisonnable.
13.4. Hyva est en droit de modifier unilatéralement ces Conditions générales à tout moment. Dans ce cas, Hyva doit informer les Clients par écrit du changement. Si les Clients n'acceptent pas ladite modification des Conditions générales, les Clients sont en droit de résilier le contrat sur notification écrite dans les 10 jours suivant la réception de la modification. Si les Clients ne résilient pas le contrat dans le délai imparti, ils seront réputés avoir accepté de modifier les Conditions générales sans réserve.